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Tags: justice*

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1. Pourquoi le vote des personnes détenues doit être préservé

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   https://theconversation.com/pourquoi-...es-detenues-doit-etre-preserve-283455

   Tags: démocratie, vote, prisonnier, 0_archivebox, justice par frenchhope (2026-08-09)

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2. La CIIVISE se positionne sur la répression des viols sériels commis sur des mineurs de moins de 15 ans | CIIVISE - Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants

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   https://www.ciivise.fr/la-ciivise-se-...is-sur-des-mineurs-de-moins-de-15-ans

   Tags: justice, législation, aggravation des peines, pédocriminalité, ciivise, perpétuité, prison, 1st_revue, 2nd_frm par frenchhope (2026-07-24)

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3. 🔴La CIIVISE vient de prendre position sur la perpétuité. Elle rappelle que l’aggravation des peines n’est pas la solution pour lutter contre la pédocriminalité.

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   https://www.facebook.com/watch/?v=1523235215584222

   Tags: justice, législation, aggravation des peines, pédocriminalité, ciivise, perpétuité, prison, 1st_revue, 2nd_frm par frenchhope (2026-07-24)

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4. Google perd son recours européen, amende record de plus de 4 milliards d'euros confirmée - France 24

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   https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-...lliards-euros-abus-position-dominante

   Tags: justice, cjue, google, union européenne, amende, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2026-07-19)

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5. HP écope d'une amende de 1,4 milliard de roupies pour création d'un cartel sur les cartouches d'encre, les revendeurs menacent de délaisser les consommables d'impression HP au profit de contrefaçons

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   https://droit.developpez.com/actu/385...pression-HP-au-profit-de-contrefacons

   Tags: hewlett packard, imprimante, cartouche d_encre, justice, condamnation, 0_archivebox par frenchhope (2026-07-19)

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6. « Il faut rendre inéligibles à vie tout homme ou toute femme politique condamnés pour une infraction à la probité »

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   https://www.lemonde.fr/idees/article/...action-a-la-probite_6723449_3232.html

   Tags: politique, justice, probité, déontologie, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2026-07-19)

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7. Airbnb : 440 000 euros d’amende pour une location illégale à Paris - L'Humanité

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   https://www.humanite.fr/societe/airbn...de-pour-une-location-illegale-a-paris

   Tags: justice, location, immobilier, logement, airbnb, tourisme, paris, 0_archivebox par frenchhope (2026-07-19)

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8. Ces sondages montrent que les partisans de Le Pen n’ont rien à faire de sa condamnation (au contraire)

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   https://www.huffingtonpost.fr/politiq...condamnation-au-contraire_285537.html

   Tags: politique, élections, présidentielle, 2027, justice, condamnation, marine le pen, 1er mai, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2026-07-13)

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9. Répression des « Free parties » : les députés favorables à des peines de prison pour organisateurs et participants

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   https://www.ouest-france.fr/politique...-186c36a4-7b05-11f1-b6b9-5740d58e7caf

   Tags: culture, musique, free party, justice, répression, rave party, rave, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, organisteur, participant, politique par frenchhope (2026-07-11)

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10. Étienne Klein perd son doctorat après une enquête sur le plagiat de sa thèse

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    https://actualitte.com/article/131872...ne-enquete-sur-le-plagiat-de-sa-these

    Tags: étienne klein, droit, justice, plagiat, droit d_auteur, science, doctorat, thèse, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2026-06-12)

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