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Tags: justice*

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1. Google perd son recours européen, amende record de plus de 4 milliards d'euros confirmée - France 24

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   https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-...lliards-euros-abus-position-dominante

   Tags: justice, cjue, google, union européenne, amende, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2026-07-19)

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2. HP écope d'une amende de 1,4 milliard de roupies pour création d'un cartel sur les cartouches d'encre, les revendeurs menacent de délaisser les consommables d'impression HP au profit de contrefaçons

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   https://droit.developpez.com/actu/385...pression-HP-au-profit-de-contrefacons

   Tags: hewlett packard, imprimante, cartouche d_encre, justice, condamnation, 0_archivebox par frenchhope (2026-07-19)

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3. « Il faut rendre inéligibles à vie tout homme ou toute femme politique condamnés pour une infraction à la probité »

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   https://www.lemonde.fr/idees/article/...action-a-la-probite_6723449_3232.html

   Tags: politique, justice, probité, déontologie, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2026-07-19)

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4. Airbnb : 440 000 euros d’amende pour une location illégale à Paris - L'Humanité

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   https://www.humanite.fr/societe/airbn...de-pour-une-location-illegale-a-paris

   Tags: justice, location, immobilier, logement, airbnb, tourisme, paris, 0_archivebox par frenchhope (2026-07-19)

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5. Ces sondages montrent que les partisans de Le Pen n’ont rien à faire de sa condamnation (au contraire)

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   https://www.huffingtonpost.fr/politiq...condamnation-au-contraire_285537.html

   Tags: politique, élections, présidentielle, 2027, justice, condamnation, marine le pen, 1er mai, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2026-07-13)

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6. Répression des « Free parties » : les députés favorables à des peines de prison pour organisateurs et participants

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   https://www.ouest-france.fr/politique...-186c36a4-7b05-11f1-b6b9-5740d58e7caf

   Tags: culture, musique, free party, justice, répression, rave party, rave, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, organisteur, participant, politique par frenchhope (2026-07-11)

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7. Étienne Klein perd son doctorat après une enquête sur le plagiat de sa thèse

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   https://actualitte.com/article/131872...ne-enquete-sur-le-plagiat-de-sa-these

   Tags: étienne klein, droit, justice, plagiat, droit d_auteur, science, doctorat, thèse, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2026-06-12)

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8. Piégées par de faux SMS et de faux conseillers, deux victimes jugées "négligentes" ont perdu en justice contre les banques

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   https://www.clubic.com/actualite-6140...du-en-justice-contre-les-banques.html

   Tags: cybersécurité, négligence, sms, justice, phishing, hameçonnage, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2026-05-30)

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9. Un fichier très douteux sur un PC professionnel peut-il justifier un licenciement ? La justice vient de trancher

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   https://www.clubic.com/actualite-6132...ent-la-justice-vient-de-trancher.html

   Tags: justice, entreprise, licenciement, numérique, fichier, 0_archivebox par frenchhope (2026-05-24)

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10. Un prestataire informatique condamné à cause d'un ransomware et de Windows Server mal configuré

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    https://www.clubic.com/actualite-6126...-de-windows-server-mal-configure.html

    Tags: justice, prestataire, prestataire de service, ransomware, 99th_revue, 0_archivebox, exemple type par frenchhope (2026-05-17)

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