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Tags: législation* + loi*

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1. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

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   https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

   Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

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2. Les coups de fil perso au travail peuvent justifier un licenciement - PC INpact

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   http://www.pcinpact.com/news/84542-le...utm_medium=news&utm_campaign=pcinpact

   Tags: travail, emploi, téléphone, jurisprudence, loi, législation par frenchhope (2013-11-22)

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3. Le code est-il vraiment la loi ? « InternetActu.net

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   http://www.internetactu.net/2015/01/30/le-code-est-il-vraiment-la-loi

   Tags: philosophie, développement, programmation, loi, législation par frenchhope (2015-02-02)

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4. Jérémie Mani : «Le projet de loi Renseignement va plutôt pousser les terroristes à se cacher davantage sur le Web», Société

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   http://www.lesechos.fr/politique-soci...ge-sur-le-web-1111967.php#xtor=CS1-25

   Tags: législation, loi, terrorisme, web, internet, darknet, darkweb, société, surveillance par frenchhope (2015-04-17)

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5. Logiciels-espions, caméras et lecture des mails : ce que prévoit la loi sur le renseignement - Rue89 - L'Obs

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   http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/17...ails-prevoit-loi-renseignement-258238

   Tags: surveillance, loi, france, espionnage, législation, internet, web par frenchhope (2015-04-17)

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6. affordance.info: Un terroriste est un client Apple comme les autres.

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   http://affordance.typepad.com//mon_we...hone-le-degre-zero-de-la-privacy.html

   Tags: loi, législation, juridique, cryptage, chiffrage, vie privée, apple, politique, évasion fiscale par frenchhope (2016-02-21)

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7. La Blockchain, terreau du développement de la legal tech | L'Atelier : Accelerating Innovation

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   http://www.atelier.net/trends/article...ource=twitter.com&utm_campaign=buffer

   Tags: blockchain, législation, loi par frenchhope (2016-03-07)

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8. Ces autres jeunes qui soutiennent la loi Travail

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   http://www.bfmtv.com/societe/ces-autr...outiennent-la-loi-travail-958027.html

   Tags: économie, travail, emploi, entreprise, entrepreneuriat, législation, loi, loi travail, société par frenchhope (2016-03-10)

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9. Celui qui avait fait abroger la loi sur le harcèlement sexuel est condamné pour agression sexuelle - Le Point

   Gérard Ducray

   http://www.lepoint.fr/politique/celui...on-sexuelle-17-11-2014-1881839_20.php

   Tags: gérard ducray, harcèlement sexuel, agression sexuelle, loi, législation par frenchhope (2016-11-20)

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10. L’open source contre la régulation ? | InternetActu.net

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    http://www.internetactu.net/a-lire-ai...urs/lopen-source-contre-la-regulation

    Tags: société, politique, open source, régulation, loi, législation par frenchhope (2017-01-05)

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