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frenchhope: droit* + législation*

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1. Le retour des lois scélérates, par Raphaël Kempf (Le Monde diplomatique, janvier 2020)

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   https://www.monde-diplomatique.fr/2020/01/KEMPF/61188

   Tags: politique, répression, législation, libertés individuelles, liberticide, justice, 1st_revue, 0_archivebox, perquisition, interpellation préventive, droit, police, licenciement par frenchhope (2020-12-21)

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2. Deepfake porn is ruining women’s lives. Now the law may finally ban it.

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   https://www.technologyreview.com/2021...8222/deepfake-revenge-porn-coming-ban

   Tags: société, femme, deepfake porn, à traduire, 1st_revue, 0_archivebox, législation, droit par frenchhope (2021-02-28)

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3. La cause de la nature servirait-elle in fine les humains ?

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   https://theconversation.com/la-cause-...irait-elle-in-fine-les-humains-170663

   Tags: nature, environnement, antispécisme, droit, législation, cause animale, souffrance animale, bien être animal, politique, anthropocentrisme, éthique, écosystème, animal, écologie, faune, être sensible, one health par frenchhope (2021-10-30)

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4. Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans - Figaro Immobilier

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   https://immobilier.lefigaro.fr/articl..._978495b8-5f11-11ec-8986-b8ee2f4285c7

   Tags: législation, droit, vice caché, 0_archivebox par frenchhope (2021-12-19)

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5. Le Sénat en passe de priver les lanceurs d'alerte d'une réelle protection au mépris du droit européen - Maison des Lanceurs d'Alerte

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   https://mlalerte.org/le-senat-en-pass...rotection-au-mepris-du-droit-europeen

   Tags: politique, sénat, droit, législation, europe, lanceur d_alerte, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-12-26)

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6. Maitre Eolas sur Twitter : "COMMENT ? L’État détourne des dispositions de lois antiterroristes pour empêcher l’opposition de s’exprimer ? Les bras m’en tombent. On nous avait pourtant promis-juré la main sur le coeur que c’était que pour les méchants terroristes rhalala les avocats vous voyez le mal partout" / Twitter

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   https://twitter.com/maitre_eolas/status/1648975650353475586

   Tags: politique, droit, législation, manifestation, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-21)

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7. Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : un pas de plus vers la surveillance généralisée ?

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   https://theconversation.com/propositi...rs-la-surveillance-generalisee-207677

   Tags: politique, législation, projet de loi, surveillance, surveillance généralisée, surveillance de masse, vidéosurveillance, reconnaissance faciale, technologie, intelligence artificielle, cybersurveillance, effet cliquet, sécurité, vie privée, droit, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-06-28)

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8. Le consentement, un concept nocif ? - La Vie des idées

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   https://laviedesidees.fr/MacKinnon-Le-viol-redefini

   Tags: justice, droit, droit pénal, violences sexuelles, consentement, agression sexuelle, viol, législation, inégalités, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-01-14)

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9. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

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   https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

   Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

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10. Pour la Cour de cassation, le mensonge même avéré est publiable sur le web

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    http://www.01net.com/editorial/595407...st-publiable-sur-le-web/#?xtor=RSS-16

    Tags: liberté d_expression, mensonge, législation, web, droit par frenchhope (2013-05-20)

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