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frenchhope: droit* + législation*

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11. La cause de la nature servirait-elle in fine les humains ?

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    https://theconversation.com/la-cause-...irait-elle-in-fine-les-humains-170663

    Tags: nature, environnement, antispécisme, droit, législation, cause animale, souffrance animale, bien être animal, politique, anthropocentrisme, éthique, écosystème, animal, écologie, faune, être sensible, one health par frenchhope (2021-10-30)

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12. Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans - Figaro Immobilier

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    https://immobilier.lefigaro.fr/articl..._978495b8-5f11-11ec-8986-b8ee2f4285c7

    Tags: législation, droit, vice caché, 0_archivebox par frenchhope (2021-12-19)

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13. Le Sénat en passe de priver les lanceurs d'alerte d'une réelle protection au mépris du droit européen - Maison des Lanceurs d'Alerte

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    https://mlalerte.org/le-senat-en-pass...rotection-au-mepris-du-droit-europeen

    Tags: politique, sénat, droit, législation, europe, lanceur d_alerte, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-12-26)

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14. Maitre Eolas sur Twitter : "COMMENT ? L’État détourne des dispositions de lois antiterroristes pour empêcher l’opposition de s’exprimer ? Les bras m’en tombent. On nous avait pourtant promis-juré la main sur le coeur que c’était que pour les méchants terroristes rhalala les avocats vous voyez le mal partout" / Twitter

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    https://twitter.com/maitre_eolas/status/1648975650353475586

    Tags: politique, droit, législation, manifestation, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-21)

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15. Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : un pas de plus vers la surveillance généralisée ?

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    https://theconversation.com/propositi...rs-la-surveillance-generalisee-207677

    Tags: politique, législation, projet de loi, surveillance, surveillance généralisée, surveillance de masse, vidéosurveillance, reconnaissance faciale, technologie, intelligence artificielle, cybersurveillance, effet cliquet, sécurité, vie privée, droit, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-06-28)

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16. Le consentement, un concept nocif ? - La Vie des idées

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    https://laviedesidees.fr/MacKinnon-Le-viol-redefini

    Tags: justice, droit, droit pénal, violences sexuelles, consentement, agression sexuelle, viol, législation, inégalités, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-01-14)

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