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frenchhope: droit*

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91. Ça va barder : Apple réclame les droits sur toutes les pommes dans le monde

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    https://www.konbini.com/internet/ca-v...s-sur-toutes-les-pommes-dans-le-monde

    Tags: apple, marque, propriété intellectuelle, logo, pomme, droit, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-06-29)

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92. Burkini: le tribunal administratif valide l'arrêté pris à Sisco

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    http://www.bfmtv.com/societe/arrete-a...tte-la-requete-de-la-ldh-1034115.html

    Tags: burkini, droit, sisco, tribunal administratif par frenchhope (2016-09-07)

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93. Au pénal, une femme nue qui consent à être prise en photo, interdit la répression de sa diffusion en ligne - Next INpact

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    http://www.nextinpact.com/news/99115-...o-consent-a-sa-diffusion-en-ligne.htm

    Tags: photographie, droit, nudité, tribunal par frenchhope (2016-03-17)

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94. "Les États-Unis manient leur droit comme une arme au service de leurs entreprises" - L'Express L'Expansion

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    https://lexpansion.lexpress.fr/actual...ice-de-leurs-entreprises_2097152.html

    Tags: états-unis, droit, législation, justice, extraterritorialité, entreprise par frenchhope (2019-09-22)

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