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frenchhope: droit*

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61. De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée - Green IT

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    https://www.greenit.fr/2017/10/31/de-...preuve-delit-dobsolescence-programmee

    Tags: droit, justice, délit, obsolescence programmée, industrie, imprimante, dgccrf par frenchhope (2017-10-31)

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62. La Culture est-elle « structurellement » un bien commun ? – – S.I.Lex –

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    https://scinfolex.com/2017/10/15/la-c...-elle-structurellement-un-bien-commun

    Tags: culture, bien commun, gafam, plateforme, droit, propriété, propriété intellectuelle, droit d_auteur, communs par frenchhope (2017-10-16)

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63. Télétravailleurs -Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr

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    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12068

    Tags: législation, travail, télétravail, droit, entreprise par frenchhope (2017-10-07)

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64. Le salarié qui refuse de remettre immédiatement une clé USB personnelle n’est pas fautif

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    https://www.nextinpact.com/news/10519...e-usb-personnelle-nest-pas-fautif.htm

    Tags: entreprise, salarié, clé usb, données personnelles, poste de travail, système d_exploitation, justice, droit par frenchhope (2017-09-18)

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65. E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la protection de la vie privée du salarié a-t-elle commencé?

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    http://www.usine-digitale.fr/article/...-du-salarie-a-t-elle-commence.N583888

    Tags: entreprise, salarié, vie privée, messagerie, données personnelles, cnil, justice, droit par frenchhope (2017-09-07)

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66. Surprise, le code du travail n’est pas (du tout) le principal frein à l’embauche - Page 1 | Mediapart

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    https://www.mediapart.fr/journal/econ...du-tout-le-principal-frein-l-embauche

    Tags: travail, droit, code du travail, embauche, emploi, insee, entreprise par frenchhope (2017-06-22)

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67. France : le droit de manifester menacé - Amnesty International France

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    https://www.amnesty.fr/liberte-d-expr...ualites/droit-de-manifester-en-france

    Tags: france, droit, manifestation, état d_urgence, police, violence, répression par frenchhope (2017-05-31)

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68. Le numérique tuera-t-il l’Etat de droit ? on Vimeo

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    https://vimeo.com/217837527

    Tags: numérique, droit, état de droit par frenchhope (2017-05-26)

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69. Le développement des neurosciences doit-il s'accompagner de nouveaux droits ? | LINC

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    https://linc.cnil.fr/fr/le-developpem...it-il-saccompagner-de-nouveaux-droits

    Tags: justice, législation, droit, neuroscience, cnil par frenchhope (2017-05-22)

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70. « Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ? – – S.I.Lex –

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    https://scinfolex.com/2017/05/03/info...e-propriete-sur-les-donnees-en-europe

    Tags: droit, données personnelles par frenchhope (2017-05-06)

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