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frenchhope: fiscalité* + 1st_revue*

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101. La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins

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     https://www.nextinpact.com/news/10854...es-libres-diffusees-dans-magasins.htm

     Tags: justice, musique, musique libre, culture, culture libre, économie, fiscalité, redevance, magasin, jamendo, 1st_revue par frenchhope (2019-12-31)

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102. La menace d'une pollution massive par les avions rend urgente la taxation des billets | Le Huffington Post

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     https://www.huffingtonpost.fr/entry/l...s-billets_fr_5dfb983ee4b006dceaaa24a4

     Tags: pollution, avion, transport, réchauffement climatique, gaz à effet de serre, taxe, aviation, industrie, 1st_revue, fiscalité, économie par frenchhope (2019-12-24)

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103. Comment la France a autant de riches avec sa fiscalité confiscatoire

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     https://www.latribune.fr/opinions/tri...a-fiscalite-confiscatoire-835357.html

     Tags: france, économie, riches, milliardaire, millionaire, confiscation, fiscalité, 1st_revue par frenchhope (2019-12-14)

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104. E-commerce : une fraude à la TVA "massive" sur le marché français - ZDNet

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     https://www.zdnet.fr/actualites/e-com...e-sur-le-marche-francais-39895587.htm

     Tags: france, e-commerce, fraude, tva, économie, gafam, cdiscount, amazon, 1st_revue, igf, entreprise, fraude fiscale, taxe, fiscalité par frenchhope (2019-12-09)

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105. Usager partout, citoyen nulle part : ce qu’il reste du consentement à l’impôt

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     https://theconversation.com/usager-pa...reste-du-consentement-a-limpot-128135

     Tags: politique, impôt, fiscalité, service public, économie, 1st_revue, usager, citoyenneté, citoyen, individualisme, taxe par frenchhope (2019-12-06)

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106. L'Espagne prévoit d'aller de l'avant avec la « taxe Google » de 3 % sur les géants de la technologique, malgré les menaces américaines des droits de douane

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     https://droit.developpez.com/actu/286...aces-americaines-des-droits-de-douane

     Tags: états-unis, espagne, gafam, multinationale, taxe google, fiscalité, économie, 1st_revue par frenchhope (2019-12-06)

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