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frenchhope: législation* + france*

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1. Apple tente de désamorcer la polémique sur l'iPhone 12 en France, alors que la surveillance de l'UE s'intensifie, la marque s'est engagée à mettre à jour le logiciel du smartphone dans la métropole

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   https://ios.developpez.com/actu/34844...iciel-du-smartphone-dans-la-metropole

   Tags: apple, iphone, santé, santé publique, france, régulation, législation, communication, polémique, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-09-15)

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2. Sebastian Roché: «Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France» - Le Temps

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   https://www.letemps.ch/monde/le-probl...d-obtemperer-est-systemique-en-france

   Tags: france, politique, police, violences policières, forces de l_ordre, maintien de l’ordre, sebastian roché, législation, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-06-29)

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3. La France finalise une loi visant à réglementer les influenceurs : de l'étiquetage des images filtrées à l'interdiction de promouvoir la chirurgie esthétique, le but est de lutter contre les dérives

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   https://www.developpez.com/actu/34481...-but-est-de-lutter-contre-les-derives

   Tags: france, législation, influenceur, chirurgie esthétique, image filtrée, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2023-05-27)

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4. Les députés français adoptent une loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans d'emprisonnement

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   https://droit.developpez.com/actu/343...une-peine-de-deux-ans-d-emprisonnemen

   Tags: france, politique, député, assemblée nationale, législation, arnaque, influenceur, réseaux sociaux, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-10)

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5. La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique – La Quadrature du Net

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   https://www.laquadrature.net/2023/03/...-legaliser-la-surveillance-biometriqu

   Tags: france, législation, surveillance, biométrie, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-24)

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6. La moitié des fast-foods ne respecte pas la loi, selon une association écologiste

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   https://www.journaldugeek.com/2023/01...a-loi-selon-une-association-ecologist

   Tags: france, restaurant, fastfood, législation, emballage, jetable, environnement, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2023-01-28)

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7. La France va-t-elle interdire la vente de PC sans OS ?

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   https://www.frandroid.com/produits-an...elle-interdire-la-vente-de-pc-sans-os

   Tags: législation, france, pc, ordinateur, vente forcée, système d_exploitation, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2022-01-19)

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8. Quand Google s’essuie les pieds sur la loi française - Le Point

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   https://www.lepoint.fr/editos-du-poin...-francaise-26-10-2021-2449420_782.php

   Tags: google, france, presse, journal, législation, droit d_auteur, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-10-31)

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9. Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises

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   https://www.lemonde.fr/societe/articl...des-lois-francaises_5303797_3224.html

   Tags: france, onu, loi, législation, terrorisme, répression, droits de l_homme par frenchhope (2018-05-27)

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10. Qualité de l'air : "La France ne fait pas respecter ses propres lois" sur les normes de pollution

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    https://www.francetvinfo.fr/monde/env...-les-normes-de-pollution_2756939.html

    Tags: écologie, pollution, qualité de l_air, france, législation par frenchhope (2018-05-18)

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