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frenchhope: législation* + france*

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1. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

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   https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

   Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

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2. Une élue demande une vraie garantie de 2 ans contre l'obsolescence programmée

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   http://www.numerama.com/magazine/2522...contre-l-obsolescence-programmee.html

   Tags: france, législation, obsolescence programmée, écologie par frenchhope (2013-02-27)

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3. Le parlement français adopte pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre | April

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   http://www.april.org/le-parlement-fra...ition-legislative-donnant-la-priorite

   Tags: france, parlement, éducation, logiciel libre, enseignement, gouvernement, législation par frenchhope (2013-07-09)

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4. La limitation de la vitesse à 80km/h est un accélérateur à démagogie | Slate

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   http://www.slate.fr/story/78616/limit...-vitesse-80kmh-accelerateur-demagogie

   Tags: transport, voiture, automobile, vitesse, société, législation, france par frenchhope (2013-10-09)

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5. Immobilier : la rénovation thermique bientôt obligatoire ?

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   http://www.diagnostic-expertise.com/c...hermique-bientot-obligatoire-5564.php

   Tags: immobilier, rénovation thermique, législation, france par frenchhope (2014-02-13)

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6. Logiciels-espions, caméras et lecture des mails : ce que prévoit la loi sur le renseignement - Rue89 - L'Obs

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   http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/17...ails-prevoit-loi-renseignement-258238

   Tags: surveillance, loi, france, espionnage, législation, internet, web par frenchhope (2015-04-17)

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7. Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

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   http://www.numerama.com/magazine/3377...nnel-valide-l-essentiel-du-texte.html

   Tags: renseignement, surveillance, législation, espionnage, france par frenchhope (2015-07-24)

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8. Attentats à Paris: Les principales annonces de François Hollande devant le Congrès de Versailles

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   http://www.20minutes.fr/politique/173...is-hollande-devant-congres-versailles

   Tags: politique, france, législation, constitution, françois hollande, paris, attentat, terrorisme par frenchhope (2015-11-16)

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9. Des voitures sans conducteur mais pas sans loi | L'Atelier : Accelerating Business

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   http://www.atelier.net/trends/article...ource=twitter.com&utm_campaign=buffer

   Tags: voiture autonome, législation, france, europe, transition énergétique et écologique, juridique, accident, responsabilité par frenchhope (2015-12-06)

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10. Le CNLL réaffirme son engagement pour une "priorité au logiciel libre" dans la Loi française

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    http://cnll.fr/news/pjln-priorite-logiciel-libre

    Tags: cnll, logiciel libre, france, législation, administration publique par frenchhope (2016-01-18)

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