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frenchhope: législation* + justice*

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1. "Les États-Unis manient leur droit comme une arme au service de leurs entreprises" - L'Express L'Expansion

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   https://lexpansion.lexpress.fr/actual...ice-de-leurs-entreprises_2097152.html

   Tags: états-unis, droit, législation, justice, extraterritorialité, entreprise par frenchhope (2019-09-22)

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2. Allemagne : l'usage de keyloggers par les entreprises pour espionner leurs employés est illégal et ne peut être utilisé pour licencier un employé

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   https://www.developpez.com/actu/15216...tre-utilise-pour-licencier-un-employe

   Tags: entreprise, allemagne, justice, législation, keylogger, espionnage, management, employés, salarié par frenchhope (2017-07-30)

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3. Ces responsabilités que les dirigeants et managers n'aiment pas [Dominique Turcq] - YouTube

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   https://www.youtube.com/watch?v=KUPiKWeBmIs

   Tags: dirigeant, management, responsabilité, législation, technologie, dominique turcq, entreprise, qualité de vie au travail, 1st_revue, justice, éthique, valeurs par frenchhope (2022-10-01)

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4. Contre les incendies d'antennes relais, les opérateurs désirent des peines plus dures - Numerama

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   https://www.numerama.com/tech/1533400...s-desirent-des-peines-plus-dures.html

   Tags: orange, bouygues, sfr, incendie, vandalisme, antenne relais, opérateurs de téléphonie, justice, législation, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2023-10-16)

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5. Copyright infringement now punishable with up to 10 years in jail | TheINQUIRER

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   http://www.theinquirer.net/inquirer/n...unishable-with-up-to-10-years-in-jail

   Tags: royaume-uni, copyright, droit d_auteur, justice, législation, prison, propriété intellectuelle par frenchhope (2017-05-04)

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6. Décryptage : mieux protéger les lanceurs d’alerte, c’est aussi sécuriser l’économie

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   https://theconversation.com/decryptag...cest-aussi-securiser-leconomie-191231

   Tags: justice, législation, économie, lanceur d_alerte, corruption, extraterritorialité, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-10-02)

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7. Déverrouiller son téléphone en garde à vue, pas toujours une évidence selon la cour d'appel - ZDNet

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   https://www.zdnet.fr/actualites/dever...utm_source=Twitter#Echobox=1560442146

   Tags: justice, législation, smartphone, terminaux mobiles par frenchhope (2019-06-13)

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8. efl.fr/actualite/management-brutal-pouvant-nuire-sante-subordonnes-constitue-faute-grave_fe2ed5e34-a7ce-4e58-b2e7-afffc22a8529

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   https://www.efl.fr/actualite/manageme...fe2ed5e34-a7ce-4e58-b2e7-afffc22a8529

   Tags: management, management brutal, justice, législation, 0_archivebox par frenchhope (2023-03-21)

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9. Grenoble | L’État veut faire annuler la votation citoyenne de Grenoble

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   https://www.ledauphine.com/isere-sud/...ler-la-votation-citoyenne-de-grenoble

   Tags: grenoble, politique, votation, votation citoyenne, justice, législation, vote par frenchhope (2018-05-07)

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10. Hadopi, une victoire de façade ? – La Quadrature du Net

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    https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue

    Tags: hadopi, censure, conseil constitutionnel, constitution, législation, justice, surveillance, csa, la quadrature du net par frenchhope (2020-05-21)

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