Marque-pages / ESPITALLIER.NET

frenchhope: législation* + justice*

Les signets de cette page sont gérés par un administrateur.

32 signet(s) - Classer par : Date / Titre / Vote ↓ / - Signets des autres utilisateurs pour ce tag

1. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

   -

   http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

   Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

   Vote 0
2. La Cnil, futur juge d'Internet | Slate

   -

   http://www.slate.fr/story/72815/cnil-futur-juge-internet

   Tags: internet, justice, législation, cnil par frenchhope (2013-05-28)

   Vote 0
3. Twitter au travail : peut-on se faire licencier ?

   -

   http://www.clubic.com/pro/blog-forum-...r/actualite-798220-tweet-salarie.html

   Tags: twitter, travail, entreprise, justice, législation par frenchhope (2016-03-06)

   Vote 0
4. La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal - Politique - Numerama

   -

   http://www.numerama.com/politique/193...ien-hypertexte-peut-etre-illegal.html

   Tags: cjue, hyperlien, internet, justice, législation par frenchhope (2016-09-08)

   Vote 0
5. Les logiciels d’occasion interdits sans le support d’origine même hors d’usage !, Le Cercle

   -

   http://www.lesechos.fr/idees-debats/c...dorigine-meme-hors-dusage-2035166.php

   Tags: cjue, justice, logiciel, occasion, législation, vente, économie par frenchhope (2016-10-16)

   Vote 0
6. Copyright infringement now punishable with up to 10 years in jail | TheINQUIRER

   -

   http://www.theinquirer.net/inquirer/n...unishable-with-up-to-10-years-in-jail

   Tags: royaume-uni, copyright, droit d_auteur, justice, législation, prison, propriété intellectuelle par frenchhope (2017-05-04)

   Vote 0
7. « Total s’est érigé en autorité souveraine capable de rivaliser avec les Etats »

   -

   http://www.lemonde.fr/afrique/article...iser-avec-les-etats_5131798_3212.html

   Tags: total, justice, législation, capitalisme, multinationale par frenchhope (2017-05-22)

   Vote 0
8. Le développement des neurosciences doit-il s'accompagner de nouveaux droits ? | LINC

   -

   https://linc.cnil.fr/fr/le-developpem...it-il-saccompagner-de-nouveaux-droits

   Tags: justice, législation, droit, neuroscience, cnil par frenchhope (2017-05-22)

   Vote 0
9. Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice doit encore trancher - Politique - Numerama

   -

   http://www.numerama.com/politique/275...justice-americaine-doit-trancher.html

   Tags: art, singe, photographie, propriété intellectuelle, insolite, justice, législation, humain, originalité par frenchhope (2017-07-14)

   Vote 0
10. Allemagne : l'usage de keyloggers par les entreprises pour espionner leurs employés est illégal et ne peut être utilisé pour licencier un employé

    -

    https://www.developpez.com/actu/15216...tre-utilise-pour-licencier-un-employe

    Tags: entreprise, allemagne, justice, législation, keylogger, espionnage, management, employés, salarié par frenchhope (2017-07-30)

    Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 1 de 4