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frenchhope: législation*

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1. "Les États-Unis manient leur droit comme une arme au service de leurs entreprises" - L'Express L'Expansion

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   https://lexpansion.lexpress.fr/actual...ice-de-leurs-entreprises_2097152.html

   Tags: états-unis, droit, législation, justice, extraterritorialité, entreprise par frenchhope (2019-09-22)

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2. "Mise en danger par la publication de données personnelles" : sur les réseaux sociaux, le gouvernement veut punir le "doxing" | LCI

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   https://www.lci.fr/terrorisme/mise-en...ent-veut-punir-le-doxing-2167794.html

   Tags: législation, harcèlement, données personnelles, réseaux sociaux, cyber harcèlement, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-10-21)

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3. 1) Le 16/02, lors de mon contrôle sur place à Matignon, au SGG, j’ai obtenu l’avis du Conseil d’Etat sur la réforme, avis que le Gouvernement refusait de communiquer aux parlementaires. Je vous explique pourquoi je le rends public aujourd’hui, après cette promulgation expresse⤵️

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   https://threadreaderapp.com/thread/1647144734605946881.html

   Tags: politique, réforme, retraite, réforme des retraites, législation, jérôme guedj, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-15)

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4. 44 % c'est…

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   https://www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/853.html#xtor=RSS-6

   Tags: statistiques, produit chimique, environnement, sécurité, santé, 1st_revue, classification, étiquetage, législation, danger par frenchhope (2019-12-22)

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5. A federal court has ruled that an open-source license is an enforceable contract — Quartz

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   https://qz.com/981029/a-federal-court...ce-license-is-an-enforceable-contract

   Tags: open source, logiciel libre, licence, législation, loi, gnu, gpl, ghostscript, hancom par frenchhope (2017-05-12)

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6. À l'Assemblée, Les Républicains font adopter un amendement de plus « pour museler la société civile » - Basta!

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   https://basta.media/a-l-assemblee-les...-loi-separatisme-alternatiba-poitiers

   Tags: politique, association, assemblée nationale, ong, activisme, amendement, législation, démocratie, société civile, environnement, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-10-10)

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7. Accès aux données stockées à l'étranger : un sénateur américain introduit un projet de loi favorablement accueilli par les géants de l'IT

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   https://www.developpez.com/actu/18886...ment-accueilli-par-les-geants-de-l-IT

   Tags: politique, états-unis, gafam, sénat, loi, numérique, législation par frenchhope (2018-02-20)

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8. Adieu mèmes et parodies ? Pourquoi « l’article 13 » menace Internet

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   https://usbeketrica.com/article/adieu...pourquoi-l-article-13-menace-internet

   Tags: mèmes, internet, web, parodie, censure, législation, détournement par frenchhope (2018-06-20)

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9. affordance.info: Un terroriste est un client Apple comme les autres.

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   http://affordance.typepad.com//mon_we...hone-le-degre-zero-de-la-privacy.html

   Tags: loi, législation, juridique, cryptage, chiffrage, vie privée, apple, politique, évasion fiscale par frenchhope (2016-02-21)

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10. Alcool et autres substances : pourquoi leur dangerosité est-elle sous-estimée par les usagers ?

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    https://theconversation.com/alcool-et...e-sous-estimee-par-les-usagers-159369

    Tags: santé publique, alcool, drogue, psychotrope, opinion publique, 1st_revue, 0_archivebox, société, vocabulaire, tabagisme, alcoolisme, culture populaire, législation, consommation, prévention, lobbying, psychologie, biais cognitif par frenchhope (2021-05-10)

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