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Tags: condamnation* + procès*

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1. Brèves de presse sur X : "🔴🇫🇷INFO - Au moins 9 hommes condamnés ou en attente d’un procès dans des affaires de #terrorisme d’extrême droite ont exercé des responsabilités au sein du #RN ou l’ont représenté à des élections locales et nationales. C’est le seul parti dans ce cas… https://t.co/9OY49U7NkP" / X

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   https://x.com/Brevesdepresse/status/1973353276444963125

   Tags: politique, terrorisme, extrême droite, rassemblement national, justice, procès, condamnation, 1st_revue, 2nd_frm par frenchhope (2025-10-03)

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2. francoise degois sur X : "Et précision importante : le fameux faux sur lequel s’appuient journalistes et élus , comme @davidlisnard ( dans les sms lus à l’antenne par #Praud ) ce fameux document n’est pas un faux malgré les charges répétées de la défense #Sarkozy pour le faire annuler . Je résume : si https://t.co/VaFWrsW9uZ" / X

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   https://x.com/francoisedegois/status/1972187750456521086

   Tags: politique, justice, procès, condamnation, nicolas sarkozy, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2025-09-29)

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3. Éric Zemmour définitivement condamné pour des propos racistes en 2019

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   https://www.franceinfo.fr/politique/e...-propos-racistes-en-2019_7497130.html

   Tags: politique, eric zemmour, justice, procès, condamnation, racisme, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2025-09-19)

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4. Apple : amende de 368 millions de dollars confirmée, pour violation de brevets

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   http://www.01net.com/editorial/587779...ur-violation-de-brevets/#?xtor=RSS-16

   Tags: apple, brevets, procès, condamnation, facetime par frenchhope (2013-02-27)

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5. Santé : le tabagisme passif condamné pour la première fois

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   http://www.newsring.fr/societe/289-fa...passif-condamne-pour-la-premiere-fois

   Tags: maladie, cancer, santé, tabagisme, procès, tribunal, condamnation par frenchhope (2013-01-17)

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