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Tags: constitution* + justice*

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1. Usbek & Rica - « La Constitution française est maltraitée par le Conseil constitutionnel »

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   https://usbeketrica.com/fr/article/la...te-sous-investi-par-les-intellectuels

   Tags: france, justice, politique, constitution, conseil constitutionnel, démocratie, lauréline fontaine, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-10)

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2. Le Conseil constitutionnel censure la loi sur les "mesures de sûreté", un "camouflet" selon l’opposition

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   https://www.france24.com/fr/20200808-...C3%A9-un-camouflet-selon-l-opposition

   Tags: politique, conseil constitutionnel, constitution, terrorisme, prison, mesure de sûreté, 1st_revue, 0_archivebox, justice par frenchhope (2020-08-08)

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3. Hadopi, une victoire de façade ? – La Quadrature du Net

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   https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue

   Tags: hadopi, censure, conseil constitutionnel, constitution, législation, justice, surveillance, csa, la quadrature du net par frenchhope (2020-05-21)

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4. Bulletins de santé républicains » OWNI, News, Augmented

   Moi je dirais vivement la démocratie ouverte, la gouvernance ouverte.

   http://owni.fr/2012/05/03/bulletins-de-sante-republicains

   Tags: avis, opinion, philosophie, politique, constitution, social, justice par frenchhope (2012-05-03)

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