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1. 3 milliards d'euros ! L’Europe inflige une énorme amende à Google

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   https://www.01net.com/actualites/publ...3-milliards-deuros-contre-google.html

   Tags: union européenne, europe, justice, procès, google, amende, abus de position dominante, concurrence déloyale, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2025-09-14)

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2. Les salariés licenciés peuvent désormais réclamer l'accès à leurs emails professionnels

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   https://www.clubic.com/actualite-5717...es-a-leurs-emails-professionnels.html

   Tags: législation, justice, e-mail, e-mail professionnel, courriel, courriel professionnel, licenciement, données personnelles, salarié, 99th_revue, 0_archivebox par frenchhope (2025-07-14)

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3. Affaire France Telecom : les dirigeants responsables de la santé des salariés

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   https://theconversation.com/affaire-f...ables-de-la-sante-des-salaries-251105

   Tags: france télécom, entreprise, travail, justice, harcèlement moral, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2025-03-16)

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4. Un refus d'interopérabilité peut constituer un abus de position dominante

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   https://www.silicon.fr/Thematique/bus...te-abus-position-dominante-468437.htm

   Tags: cjue, justice, intéropérabilité, abus de position dominante, refus d_intéropérabilité, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2025-03-16)

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5. 13 milliards d'euros: pourquoi Apple va devoir verser une fortune à l'Irlande

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   https://www.bfmtv.com/tech/apple/13-m...te=BFMBusiness&at_plateforme=facebook

   Tags: politique, économie, justice, applications, irlande, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2024-09-16)

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6. Adobe poursuivi devant la justice : l'abonnement dissimulerait des frais cachés

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   https://www.tomsguide.fr/adobe-poursu...nement-dissimulerait-des-frais-caches

   Tags: justice, adobe, abonnement, frais caché, résiliation, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2024-06-22)

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7. Le Conseil d'Etat a tranché : un arrêt de travail pour "burn out" n'est pas un arrêt de complaisance

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   https://www.radiofrance.fr/francecult...l-de-7h-du-mardi-04-juin-2024-4319938

   Tags: politique, travail, droit du travail, arrêt de travail, burn-out, justice, conseil d_état, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2024-06-07)

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8. Vie de l’entreprise -La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation | Entreprendre.Service-Public.fr

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   https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17339

   Tags: signature électronique, signature, jurisprudence, cour de cassation, consentement, obligation, preuve, justice, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2024-04-19)

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9. Non-respect de la licence GPL: Orange condamné en appel - ZDNet

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   https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-l...orange-condamne-en-appel-39964312.htm

   Tags: justice, orange, logiciel libre, licence, gpl, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2024-02-25)

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10. Apple pourrait être condamné à 40 milliards de dollars d'amende

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    https://www.iphon.fr/post/apple-pourr...mne-a-40-milliards-de-dollars-damende

    Tags: union européenne, justice, apple, amende, paiement sans contact, monopole, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-02-14)

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