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frenchhope: justice*

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741. Eborgné par un Flash-ball à Nantes: Le rapporteur public pointe une faute de l'Etat

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     http://www.20minutes.fr/nantes/194729...ref=facebook.com#link_time=1477062698

     Tags: nantes, justice, flash-ball, violence, police par frenchhope (2016-10-21)

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742. En Allemagne, les membres de la "police de la charia" traduits en justice

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     https://fr.sputniknews.com/internatio...5031024713540-allemagne-police-charia

     Tags: allemagne, police de la charia, justice, islamisme, religion par frenchhope (2016-10-19)

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743. Un assureur condamné pour avoir « espionné » une de ses clientes

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     http://bfmbusiness.bfmtv.com/entrepri...book&link_time=1476798180#xtor=CS2-31

     Tags: assurance, espionnage, justice, condamnation par frenchhope (2016-10-19)

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744. La chasse aux brevets reçoit un coup dur de la justice américaine, bientôt la fin des brevets logiciels ?

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     http://www.developpez.com/actu/104883...-bientot-la-fin-des-brevets-logiciels

     Tags: états-unis, brevets, justice, brevets logiciel, propriété intellectuelle par frenchhope (2016-10-17)

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745. Les logiciels d’occasion interdits sans le support d’origine même hors d’usage !, Le Cercle

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     http://www.lesechos.fr/idees-debats/c...dorigine-meme-hors-dusage-2035166.php

     Tags: cjue, justice, logiciel, occasion, législation, vente, économie par frenchhope (2016-10-16)

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746. EXCLUSIF L'éditeur français de logiciels Nexedi assigne Apple en justice - Challenges.fr

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     http://www.challenges.fr/challenges-s...exedi-assigne-apple-en-justice_431647

     Tags: justice, nexedi, apple, web, html5 par frenchhope (2016-10-08)

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747. Open standards default at Slovenia supreme court | Joinup

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     https://joinup.ec.europa.eu/community...ia-supreme-court#.V-zGqO9VtQM.twitter

     Tags: justice, slovénie, standards ouverts par frenchhope (2016-10-02)

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748. Java et Android - Google triomphe de nouveau d'Oracle - ZDNet

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     http://www.zdnet.fr/actualites/java-e...veau-d-oracle-39842690.htm#xtor=RSS-1

     Tags: google, oracle, java, android, procès, justice, brevets logiciel par frenchhope (2016-10-02)

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749. Un homme condamné pour avoir visité des sites djihadistes à la bibliothèque - Politique - Numerama

     Sans douter pas le dernier...

     http://www.numerama.com/politique/195...es-djihadistes-a-la-bibliotheque.html

     Tags: internet, web, djihadisme, religion, islam, islamisme, condamnation, justice, terrorisme par frenchhope (2016-09-19)

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750. La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal - Politique - Numerama

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     http://www.numerama.com/politique/193...ien-hypertexte-peut-etre-illegal.html

     Tags: cjue, hyperlien, internet, justice, législation par frenchhope (2016-09-08)

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