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frenchhope: réglementation*

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11. 10 à 25 % des produits agricoles importés non conformes aux normes

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    https://www.terre-net.fr/actualite-ag...e-sont-pas-aux-normes-202-148776.html

    Tags: alimentation, agriculture, industrie agroalimentaire, règlementation, importation, consommation, économie par frenchhope (2019-06-16)

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12. Le Conseil d’État interdit aux maires de réglementer les pesticides

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    https://reporterre.net/Le-Conseil-d-E...-maires-de-reglementer-les-pesticides

    Tags: politique, conseil d_état, maire, règlementation, pesticides, 1st_revue, 0_archivebox, environnement, agriculture par frenchhope (2021-01-09)

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13. La politique de réparation en libre-service d'Apple a été imposée par une résolution des investisseurs verts qui s'est ajoutée à la pression réglementaire, « Le timing n'est pas une coïncidence »

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    https://www.developpez.com/actu/32894...e-Le-timing-n-est-pas-une-coincidence

    Tags: apple, réparabilité, règlementation, actionnaires, investisseur, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2021-11-22)

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14. La stratégie de l’UE contre les contenus pédopornographiques menace la vie privée des internautes - Numerama

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    https://www.numerama.com/politique/95...ce-la-vie-privee-des-internautes.html

    Tags: europe, union européenne, pédopornographie, protection des mineurs, vie privée, internaute, chiffrement, règlementation, 1st_revue, 0_archivebox, surveillance, surveillance de masse, algorithme, intelligence artificielle par frenchhope (2022-05-14)

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15. France: de nombreux influenceurs épinglés par la Répression des fraudes - Le Soir

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    https://www.lesoir.be/490560/article/...pingles-par-la-repression-des-fraudes

    Tags: france, influenceur, répression des fraudes, règlementation, publicité, droit des consommateurs, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, commerce, promotion, dropshipping, pratiques commerciales trompeuses, réseaux sociaux, justice par frenchhope (2023-01-23)

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16. The internet is about to get a lot safer | MIT Technology Review

    @NDA: Henri Verdier cité :)

    https://www.technologyreview.com/2023...3/06/1069391/safer-internet-dsa-dma-e

    Tags: internet, web, gafam, big tech, digital services act (dsa), digital markets act (dma), union européenne, consommateurs, entreprises technologiques, contenu, places de marché en ligne, réglementation, grandes entreprises, amazon, google, facebook, législation, innovation, géant du numérique, à traduire, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-10)

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17. Nucléaire : la Cour des comptes plaide pour une révision des limites des rejets thermiques des centrales

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    https://www.actu-environnement.com/ae...ts-thermiques-cour-comptes-41428.php4

    Tags: france, énergie, nucléaire, réacteur nucléaire, centrale nucléaire, rejet thermique, eau, cour des comptes, environnement, réchauffement climatique, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, réglementation, refroidissement, edf par frenchhope (2023-03-26)

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18. UE : les équipementiers produisant des biens soumis à des exigences de réparabilité sont tenus de les réparer 5 à 10 ans après l'achat, si un client le demande et la réparation est possible

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    https://hardware.developpez.com/actu/...-demande-et-la-reparation-est-possibl

    Tags: union européenne, législation, règlementation, réparabilité, droit à la réparation, économie, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-26)

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19. Brevet unitaire européen : 10 ans après, l'Allemagne ratifie l’accord et déclenche le compte à rebours

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    https://www.nextinpact.com/article/71...laccord-et-declenche-compte-a-rebours

    Tags: brevet unitaire, législation, règlementation, brevets logiciel, patent trolls, gratuitisé (auparavant sous paywall), 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-26)

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20. Bronzage artificiel : inutile, dangereux… mais toujours autorisé !

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    https://theconversation.com/bronzage-...ngereux-mais-toujours-autorise-202216

    Tags: santé, santé publique, appareil de bronzage, bronzage, bronzage artificiel, législation, règlementation, ultraviolet, ultraviolet artificiel, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-26)

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