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frenchhope: sénat*

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1. L'obsolescence programmée, bientôt interdite ?

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   http://www.actu-environnement.com/ae/...grammee-proposition-de-loi-18113.php4

   Tags: écologie, développement durable, législation, environnement, consommation, sénat, économie, réparation par frenchhope (2013-03-21)

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2. L'obsolescence programmée passe devant le Sénat

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   http://pro.clubic.com/technologie-et-...e-555570-obsolescence-programmee.html

   Tags: industrie, écologie, obsolescence programmée, sénat, législation par frenchhope (2013-04-23)

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3. Le Sénat interdit les concours de mini-miss - BFMTV.com

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   http://www.bfmtv.com/societe/senat-interdit-concours-mini-miss-605036.html

   Tags: sénat, loi, mini-miss, concours par frenchhope (2013-09-18)

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4. Open data : le Sénat dénonce la mauvaise volonté de l'administration - JDN Web & Tech

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   http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/open-data-administration.shtml

   Tags: open data, données ouvertes, sénat, administration publique, collectivités locales par frenchhope (2014-06-13)

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5. Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques

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   http://www.actu-environnement.com/ae/...-senat-adoption-22083.php4#xtor=AL-33

   Tags: ondes, sans fil, sénat, loi par frenchhope (2014-07-01)

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6. Le Sénat sonne le glas des élections prud’homales | L'Humanité

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   http://www.humanite.fr/le-senat-sonne...glas-des-elections-prudhomales-554840

   Tags: sénat, prud_hommes, élections par frenchhope (2014-10-17)

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7. Le Sénat fait de la transition énergétique un objet du passé | Greenpeace France

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   http://energie-climat.greenpeace.fr/l...nsition-energetique-un-objet-du-passe

   Tags: politique, sénat, transition énergétique et écologique, écologie par frenchhope (2015-02-22)

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8. Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/93720-...on-3d-avec-redevance-copie-privee.htm

   Tags: copie privée, propriété intellectuelle, impression 3d, politique, sénat, taxe, impôt par frenchhope (2015-04-04)

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9. Le Sénat rejette le droit à la cantine pour tous | L'Humanité

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   http://www.humanite.fr/le-senat-rejet...-le-droit-la-cantine-pour-tous-592358

   Tags: sénat, politique, cantine, éducation, alimentation, inégalités, école primaire, enfant par frenchhope (2015-12-11)

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10. Breveter le vivant : faut-il l'autoriser ? - Sciencesetavenir.fr

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    http://www.sciencesetavenir.fr/nature...e-senat-pas-d-accord.html?xtor=RSS-15

    Tags: politique, sénat, brevets, brevets sur le vivant, biologie par frenchhope (2016-01-29)

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