Marque-pages / ESPITALLIER.NET

Tags: justice* + europe*

57 signet(s) - Classer par : Date ↓ / Titre / Vote /

51. La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ? – – S.I.Lex –

    -

    https://scinfolex.com/2017/05/25/la-c...ne-va-t-elle-cesser-detre-open-source

    Tags: cuisine, open source, droit d_auteur, propriété intellectuelle, recette, gastronomie, justice, europe par frenchhope (2017-05-26)

    Vote 0
52. L'initiative citoyenne "Stop TTIP" a eu gain de cause devant la justice européenne

    -

    https://www.actu-environnement.com/ae...issance-justice-28985.php4?xtor=AL-33

    Tags: initiative citoyenne européenne, ttip, ceta, tafta, justice, europe par frenchhope (2017-05-13)

    Vote 0
53. Pesticides: l'accès à l'information prime sur le secret industriel - Sciencesetavenir.fr

    -

    http://www.sciencesetavenir.fr/nature...prime-sur-le-secret-industriel_108345

    Tags: pesticides, pollution, secret industriel, justice, europe par frenchhope (2016-11-27)

    Vote 0
54. Quand l'IA prédit le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme

    -

    http://www.silicon.fr/ia-predit-verdi...m_source=TW&utm_medium=Silicon_161033

    Tags: intelligence artificielle, europe, droits de l_homme, justice, algorithme, décisionnel par frenchhope (2016-10-28)

    Vote 0
55. La justice estime que Microsoft n’a pas à transmettre aux Etats-Unis des données stockées en Europe

    -

    http://www.lemonde.fr/pixels/article/...lvr.it&utm_medium=gplus#xtor=RSS-3208

    Tags: justice, états-unis, microsoft, données personnelles, europe, cloud par frenchhope (2016-07-15)

    Vote 0
56. La Cour de justice européenne limite la propriété intellectuelle des logiciels::Législation::LeMagIT

    -

    http://www.lemagit.fr/article/justice...ropriete-intellectuelle-des-logiciels

    Tags: justice, propriété intellectuelle, brevets logiciel, eu, europe, développement, brevets par frenchhope (2013-01-05)

    Vote 0
57. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

    -

    http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

    Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

    Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 6 de 6