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Tags: justice* + salarié*

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1. Licencier un salarié pour le remplacer par une IA est désormais illégal en Chine

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   https://www.presse-citron.net/licenci...une-ia-est-desormais-illegal-en-chine

   Tags: chine, licenciement, salarié, intelligence artificielle, justice, 0_archivebox par frenchhope (2026-05-08)

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2. Les salariés licenciés peuvent désormais réclamer l'accès à leurs emails professionnels

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   https://www.clubic.com/actualite-5717...es-a-leurs-emails-professionnels.html

   Tags: législation, justice, e-mail, e-mail professionnel, courriel, courriel professionnel, licenciement, données personnelles, salarié, 99th_revue, 0_archivebox par frenchhope (2025-07-14)

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3. Justice : un employeur condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir négligé la sécurité de ses salariés

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   https://www.francetvinfo.fr/replay-ra...securite-de-ses-salaries_5847797.html

   Tags: justice, travail, entreprise, patron, sécurité, employés, salarié, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2023-06-09)

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4. Entreprise : un salarié peut s’emporter sans excès contre son patron | LCI

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   https://www.lci.fr/vie-pro/droit-trav...ontre-son-patron-justice-2204273.html

   Tags: travail, entreprise, justice, droit, droit du travail, patron, salarié, 1st_revue, 0_archivebox, véhémence, licenciement par frenchhope (2021-12-14)

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5. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

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   https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

   Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

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6. « Cette jurisprudence signe la mort du modèle des plateformes comme Uber »

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   https://www.ouest-france.fr/economie/...le-des-plateformes-comme-uber-6765190

   Tags: justice, jurisprudence, uber, travail, salarié, économie du partage, 1st_revue, autoentrepreneuriat par frenchhope (2020-03-06)

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7. La Cour de cassation estime que les livreurs à vélo sont des salariés, et non des auto-entrepreneurs

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   https://www.francetvinfo.fr/economie/...n-des-auto-entrepreneurs_3076105.html

   Tags: justice, cour de cassation, livraison, livraison à domicile, livreur à vélo, salarié, autoentrepreneuriat par frenchhope (2018-11-29)

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8. Le salarié qui refuse de remettre immédiatement une clé USB personnelle n’est pas fautif

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   https://www.nextinpact.com/news/10519...e-usb-personnelle-nest-pas-fautif.htm

   Tags: entreprise, salarié, clé usb, données personnelles, poste de travail, système d_exploitation, justice, droit par frenchhope (2017-09-18)

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9. E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la protection de la vie privée du salarié a-t-elle commencé?

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   http://www.usine-digitale.fr/article/...-du-salarie-a-t-elle-commence.N583888

   Tags: entreprise, salarié, vie privée, messagerie, données personnelles, cnil, justice, droit par frenchhope (2017-09-07)

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10. Allemagne : l'usage de keyloggers par les entreprises pour espionner leurs employés est illégal et ne peut être utilisé pour licencier un employé

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    https://www.developpez.com/actu/15216...tre-utilise-pour-licencier-un-employe

    Tags: entreprise, allemagne, justice, législation, keylogger, espionnage, management, employés, salarié par frenchhope (2017-07-30)

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