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frenchhope: justice* + europe*

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11. Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE devant le Tribunal général de l'union

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    https://www.developpez.com/actu/14799...devant-le-Tribunal-general-de-l-union

    Tags: politique, états-unis, apple, économie, évasion fiscale, europe, justice par frenchhope (2017-07-05)

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12. La Commission européenne assigne l'Irlande en justice après que Dublin a refusé de récupérer les 13 milliards demandés à Apple

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    https://www.developpez.com/actu/16404...rer-les-13-milliards-demandes-a-Apple

    Tags: justice, europe, irlande, évasion fiscale, apple par frenchhope (2017-10-05)

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13. La France au bas du classement de la justice en Europe

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    https://www.francebleu.fr/emissions/t...ns/tous-europeens-du-jeudi-5-mai-2016

    Tags: europe, international, justice, classement par frenchhope (2017-10-09)

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14. Bruxelles inflige une amende d’un milliard d’euros à Qualcomm pour avoir noué un accord d’exclusivité avec Apple – FrenchWeb.fr

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    https://www.frenchweb.fr/bruxelles-in...accord-dexclusivite-avec-apple/314634

    Tags: justice, bruxelles, europe, apple, qualcomm par frenchhope (2018-01-24)

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15. U.S. Supreme Court wrestles with Microsoft data privacy fight

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    https://www.reuters.com/article/us-us...soft-data-privacy-fight-idUSKCN1GB0GY

    Tags: justice, politique, données personnelles, vie privée, microsoft, cloud, états-unis, europe par frenchhope (2018-02-28)

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16. Affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés: La justice saisit 2 millions d'euros au Rassemblement national

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    https://www.20minutes.fr/politique/23...millions-euros-rassemblement-national

    Tags: politique, europe, rassemblement national, justice, eurodéputés, argent public, assistant parlementaire par frenchhope (2018-07-08)

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17. Nouveaux OGM : la réglementation européenne s'applique aux nouvelles techniques de mutagénèse, selon la CJUE

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    https://www.actu-environnement.com/ae...ransgenese-colza-tournesol-31759.php4

    Tags: génétique, europe, justice, adn, crispr, ogm, cjue, mutagenèse par frenchhope (2018-07-25)

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18. Une plainte pour inaction climatique jugée recevable : l'espoir d’"une décision qui s'apparente à celle de Monsanto"

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    https://www.francetvinfo.fr/meteo/cli...ente-a-celle-de-mansanto_2895629.html

    Tags: europe, justice, réchauffement climatique, transition énergétique et écologique, environnement, écologie par frenchhope (2018-08-15)

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19. Les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM | Techniques de l'ingénieur

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    https://www.techniques-ingenieur.fr/a...ues-par-mutagenese-sont-des-ogm-57117

    Tags: agriculture, plante, mutagenèse, ogm, justice, europe par frenchhope (2018-08-18)

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20. Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE - Politique - Numerama

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    https://www.numerama.com/politique/43...e-tout-piratage-confirme-la-cjue.html

    Tags: numérique, internet, piratage, cybersécurité, hadopi, justice, hotspot, europe par frenchhope (2018-10-19)

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