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frenchhope: justice* + europe*

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41. Bruxelles inflige une amende d’un milliard d’euros à Qualcomm pour avoir noué un accord d’exclusivité avec Apple – FrenchWeb.fr

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    https://www.frenchweb.fr/bruxelles-in...accord-dexclusivite-avec-apple/314634

    Tags: justice, bruxelles, europe, apple, qualcomm par frenchhope (2018-01-24)

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42. La France au bas du classement de la justice en Europe

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    https://www.francebleu.fr/emissions/t...ns/tous-europeens-du-jeudi-5-mai-2016

    Tags: europe, international, justice, classement par frenchhope (2017-10-09)

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43. La Commission européenne assigne l'Irlande en justice après que Dublin a refusé de récupérer les 13 milliards demandés à Apple

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    https://www.developpez.com/actu/16404...rer-les-13-milliards-demandes-a-Apple

    Tags: justice, europe, irlande, évasion fiscale, apple par frenchhope (2017-10-05)

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44. Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE devant le Tribunal général de l'union

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    https://www.developpez.com/actu/14799...devant-le-Tribunal-general-de-l-union

    Tags: politique, états-unis, apple, économie, évasion fiscale, europe, justice par frenchhope (2017-07-05)

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45. La Commission européenne inflige une amende record de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante

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    http://www.francetvinfo.fr/economie/l...e_2257387.html#xtor=CS2-765-[google]-

    Tags: justice, europe, amendement, abus de position dominante, concurrence déloyale, google, monopole, moteur de recherche par frenchhope (2017-06-27)

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46. La CEDH condamne la France pour le fichage génétique d’un manifestant - Page 1 | Mediapart

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    https://www.mediapart.fr/journal/fran...cial&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-68

    Tags: cedh, droits de l_homme, fichage, génétique, manifestation, justice, condamnation, france, europe par frenchhope (2017-06-24)

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47. L’Europe infligerait une amende de plus d’un milliard d’euros à Google

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    http://www.01net.com/actualites/l-eur...m_source=Twitter&link_time=1497715252

    Tags: europe, justice, google, abus de position dominante, concurrence, comparateur de prix par frenchhope (2017-06-18)

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48. La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ? – – S.I.Lex –

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    https://scinfolex.com/2017/05/25/la-c...ne-va-t-elle-cesser-detre-open-source

    Tags: cuisine, open source, droit d_auteur, propriété intellectuelle, recette, gastronomie, justice, europe par frenchhope (2017-05-26)

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49. L'initiative citoyenne "Stop TTIP" a eu gain de cause devant la justice européenne

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    https://www.actu-environnement.com/ae...issance-justice-28985.php4?xtor=AL-33

    Tags: initiative citoyenne européenne, ttip, ceta, tafta, justice, europe par frenchhope (2017-05-13)

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50. Pesticides: l'accès à l'information prime sur le secret industriel - Sciencesetavenir.fr

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    http://www.sciencesetavenir.fr/nature...prime-sur-le-secret-industriel_108345

    Tags: pesticides, pollution, secret industriel, justice, europe par frenchhope (2016-11-27)

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