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frenchhope: législation*

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21. Pierre LEMASSON sur Twitter : "Promulgué la #ReformeDesRetaites en pleine nuit, juste après le vote du Conseil Constitutionnel. Ultime doigt d'honneur de la Macronie à la démocratie. Le président pyromane est en roue libre. Le Pen est déjà au pouvoir." / Twitter

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    https://twitter.com/sirchamallow/status/1647106727970471936

    Tags: politique, réforme, retraite, conseil constitutionnel, législation, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-15)

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22. Les députés français adoptent une loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans d'emprisonnement

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    https://droit.developpez.com/actu/343...une-peine-de-deux-ans-d-emprisonnemen

    Tags: france, politique, député, assemblée nationale, législation, arnaque, influenceur, réseaux sociaux, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-10)

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23. Trois pistes pour en finir avec le « solutionnisme technologique »

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    https://www.nextinpact.com/article/46...inir-avec-solutionnisme-technologique

    Tags: solutionnisme technologique, technosolutionnisme, législation, éthique, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-04-01)

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24. Comment la préfecture de Paris bafoue la liberté de manifester ? Depuis vendredi dernier, des manifestants ou simples opposants à la réforme des retraites reçoivent des amendes pour participation à des manifestations interdites.

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    https://threadreaderapp.com/thread/1640388647248707595.html

    Tags: politique, démocratie, manifestation, préfecture de police, législation, thread twitter (fil à lire), 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-31)

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25. Bronzage artificiel : inutile, dangereux… mais toujours autorisé !

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    https://theconversation.com/bronzage-...ngereux-mais-toujours-autorise-202216

    Tags: santé, santé publique, appareil de bronzage, bronzage, bronzage artificiel, législation, règlementation, ultraviolet, ultraviolet artificiel, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-26)

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26. Brevet unitaire européen : 10 ans après, l'Allemagne ratifie l’accord et déclenche le compte à rebours

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    https://www.nextinpact.com/article/71...laccord-et-declenche-compte-a-rebours

    Tags: brevet unitaire, législation, règlementation, brevets logiciel, patent trolls, gratuitisé (auparavant sous paywall), 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-26)

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27. UE : les équipementiers produisant des biens soumis à des exigences de réparabilité sont tenus de les réparer 5 à 10 ans après l'achat, si un client le demande et la réparation est possible

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    https://hardware.developpez.com/actu/...-demande-et-la-reparation-est-possibl

    Tags: union européenne, législation, règlementation, réparabilité, droit à la réparation, économie, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-26)

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28. La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique – La Quadrature du Net

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    https://www.laquadrature.net/2023/03/...-legaliser-la-surveillance-biometriqu

    Tags: france, législation, surveillance, biométrie, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-24)

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29. Le Conseil d'État juge illégale la technique des "nasses" lors des manifestations

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    https://www.bfmtv.com/politique/le-co...s-manifestations_AD-202106100288.html

    Tags: conseil d_état, justice, législation, nasse, manifestation, violence, 0_archivebox par frenchhope (2023-03-23)

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30. VRAI OU FAKE. Réforme des retraites : participer à une manifestation non déclarée est-il "un délit", comme l'affirme Gérald Darmanin ?

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    https://www.francetvinfo.fr/economie/...-affirme-gerald-darmanin_5725697.html

    Tags: politique, réforme, retraite, manifestation, déclaration, droit de manifester, législation, 0_archivebox par frenchhope (2023-03-23)

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