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Tags: justice* + europe*

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11. L’État de droit brûle et l’Europe bricole | Cairn.info

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    https://www.cairn.info/revue-delibere...7ue9adbylnun&wt.mc_id=crn-tap-a-31320

    Tags: politique, europe, état de droit, 1st_revue, 0_archivebox, justice, séparation des pouvoirs, pologne, union européenne, cjue par frenchhope (2022-09-11)

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12. Le gouvernement ne respecte pas l’eau, il est condamné par l’Europe

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    https://reporterre.net/Le-gouvernemen...as-l-eau-il-est-condamne-par-l-Europe

    Tags: politique, environnement, justice, europe, france, eau, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-05-12)

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13. Les brevets logiciels, une menace renouvelée contre la souveraineté́ numérique européenne - Le Point

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    https://www.lepoint.fr/debats/les-bre...e-europeenne-08-12-2021-2455888_2.php

    Tags: brevets logiciel, souveraineté numérique, justice, europe, numérique, multinationale, gafam, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2021-12-14)

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14. Microsoft targeted in antitrust complaint to EU over OneDrive – POLITICO

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    https://www.politico.eu/article/micro...-eu-antitrust-complaint-over-onedrive

    Tags: microsoft, onedrive, nextcloud, antitrust, concurrence, europe, 1st_revue, 0_archivebox, justice, action en justice, à traduire par frenchhope (2021-11-28)

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15. La justice de l'UE rejette l'appel de Google contre une amende de 2,4 milliards d'euros

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    https://www.france24.com/fr/%C3%A9co-...e-une-amende-de-2-4-milliards-d-euros

    Tags: europe, justice, amende, google, moteur de recherche, recherche internet, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-11-11)

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16. Facebook échoue à faire annuler la décision lui interdisant de transférer des données vers les Etats-Unis

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    https://www.usine-digitale.fr/article...-donnees-vers-les-etats-unis.N1093479

    Tags: facebook, états-unis, données personnelles, privacy shield, irlande, justice, 0_archivebox, europe par frenchhope (2021-05-18)

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17. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

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    https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

    Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

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18. Transfert de données vers Facebook : WhatsApp est menacé par une amende record en Europe

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    https://www.numerama.com/tech/684351-...-par-une-amende-record-en-europe.html

    Tags: facebook, whatsapp, europe, justice, amende, données personnelles, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-01-25)

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19. Pourquoi les pratiques d’Amazon sur sa « marketplace » sont dans le collimateur de Bruxelles

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    https://theconversation.com/pourquoi-...ns-le-collimateur-de-bruxelles-151763

    Tags: amazon, marketplace, pratique anticoncurrentielle, europe, concurrence déloyale, e-commerce, vendeur tiers, justice, gafam, monopole par frenchhope (2020-12-11)

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20. Apple objet d'une plainte en Europe pour non-respect des données privées - ZDNet

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    https://www.zdnet.fr/actualites/apple...pect-des-donnees-privees-39913269.htm

    Tags: europe, apple, données personnelles, justice, action en justice, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-11-21)

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