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frenchhope: cjue*

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1. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

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   http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

   Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

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2. ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe

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   https://www.actualitte.com/article/le...onsideree-illegale-par-l-europe/65872

   Tags: europe, cjue, livre, lecture, littérature, droit d_auteur, législation par frenchhope (2016-07-08)

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3. Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique - Numerama

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   http://www.numerama.com/politique/193...textes-legaux-illegaux-on-resume.html

   Tags: droit d_auteur, lien, hypertexte, cjue par frenchhope (2016-09-09)

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4. Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

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   https://www.actu-environnement.com/ae...cjue-commission-36407.php4?xtor=AL-62

   Tags: justice, europe, france, pollution, particules, cjue, 1st_revue par frenchhope (2020-10-31)

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5. Nouveaux OGM : la réglementation européenne s'applique aux nouvelles techniques de mutagénèse, selon la CJUE

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   https://www.actu-environnement.com/ae...ransgenese-colza-tournesol-31759.php4

   Tags: génétique, europe, justice, adn, crispr, ogm, cjue, mutagenèse par frenchhope (2018-07-25)

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6. L’État de droit brûle et l’Europe bricole | Cairn.info

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   https://www.cairn.info/revue-delibere...7ue9adbylnun&wt.mc_id=crn-tap-a-31320

   Tags: politique, europe, état de droit, 1st_revue, 0_archivebox, justice, séparation des pouvoirs, pologne, union européenne, cjue par frenchhope (2022-09-11)

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7. L’avocat général de la CJUE estime qu’un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/99388-..._medium=twitter&utm_campaign=pcinpact

   Tags: europe, hyperlien, cjue, internet, web par frenchhope (2016-04-08)

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8. Les logiciels d’occasion interdits sans le support d’origine même hors d’usage !, Le Cercle

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   http://www.lesechos.fr/idees-debats/c...dorigine-meme-hors-dusage-2035166.php

   Tags: cjue, justice, logiciel, occasion, législation, vente, économie par frenchhope (2016-10-16)

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9. Le cloud tombe dans le giron de la redevance pour copie privée, selon une décision de la Cour de justice de l'UE

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   https://cloud-computing.developpez.co...ecision-de-la-Cour-de-justice-de-l-UE

   Tags: cjue, europe, union européenne, cloud, copie privée, redevance, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue, droit d_auteur, propriété intellectuelle, propriété privée par frenchhope (2022-03-28)

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10. Le CLOUD Act américain est-il réellement dangereux pour les clients européens ?

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    https://www.lemagit.fr/tribune/Le-CLO...-dangereux-pour-les-clients-europeens

    Tags: états-unis, cloud act, europe, centre de données, données personnelles, gafam, responsabilité, cloud, 1st_revue, 0_archivebox, droit, souveraineté numérique, cjue par frenchhope (2021-05-05)

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