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frenchhope: cjue*

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1. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

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   https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

   Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

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2. Facebook se fait rembarrer sur le transfert des données des Européens vers les USA - Politique - Numerama

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   https://www.numerama.com/politique/52...nnees-des-europeens-vers-les-usa.html

   Tags: justice, cjue, facebook, données personnelles, états-unis, europe, cloud, cloud act par frenchhope (2019-06-01)

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3. La CJUE examine le prêt en bibliothèque d'ebooks avec DRM - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/98918-..._medium=twitter&utm_campaign=pcinpact

   Tags: cjue, europe, ebook, drm, bibliothèque par frenchhope (2016-03-07)

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4. La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal - Politique - Numerama

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   http://www.numerama.com/politique/193...ien-hypertexte-peut-etre-illegal.html

   Tags: cjue, hyperlien, internet, justice, législation par frenchhope (2016-09-08)

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5. La CJUE tranchera en septembre la responsabilité des hotspots et le statut du lien hypertexte

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   http://www.nextinpact.com/news/100995...hotpots-et-statut-lien-hypertexte.htm

   Tags: lien, cjue, justice, hotspot, wifi public par frenchhope (2016-08-22)

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6. La CJUE valide le « droit de connaître la date et les raisons » de consultation de ses données personnelles

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   https://www.nextinpact.com/lebrief/71...nnees-personnelles-ont-ete-consultees

   Tags: cjue, législation, justice, consultation, données personnelles, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-06-29)

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7. La justice européenne interdit les dérogations aux néonicotinoïdes, les betteraviers sous le choc | Les Echos

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   https://www.lesechos.fr/industrie-ser...les-betteraviers-sous-le-choc-1898853

   Tags: union européenne, justice, néonicotinoïdes, betterave, agriculture, environnement, 1st_revue, 0_archivebox, écologie, cjue par frenchhope (2023-01-20)

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8. La justice européenne se dit "seule" compétente sur l'action de la BCE

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   https://www.latribune.fr/economie/uni...te-sur-l-action-de-la-bce-847284.html

   Tags: politique, économie, europe, bce, allemagne, 1st_revue, 0_archivebox, cjue par frenchhope (2020-05-09)

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9. Le CLOUD Act américain est-il réellement dangereux pour les clients européens ?

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   https://www.lemagit.fr/tribune/Le-CLO...-dangereux-pour-les-clients-europeens

   Tags: états-unis, cloud act, europe, centre de données, données personnelles, gafam, responsabilité, cloud, 1st_revue, 0_archivebox, droit, souveraineté numérique, cjue par frenchhope (2021-05-05)

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10. Le cloud tombe dans le giron de la redevance pour copie privée, selon une décision de la Cour de justice de l'UE

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    https://cloud-computing.developpez.co...ecision-de-la-Cour-de-justice-de-l-UE

    Tags: cjue, europe, union européenne, cloud, copie privée, redevance, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue, droit d_auteur, propriété intellectuelle, propriété privée par frenchhope (2022-03-28)

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