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frenchhope: cjue*

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11. La justice européenne se dit "seule" compétente sur l'action de la BCE

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    https://www.latribune.fr/economie/uni...te-sur-l-action-de-la-bce-847284.html

    Tags: politique, économie, europe, bce, allemagne, 1st_revue, 0_archivebox, cjue par frenchhope (2020-05-09)

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12. Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

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    https://www.actu-environnement.com/ae...cjue-commission-36407.php4?xtor=AL-62

    Tags: justice, europe, france, pollution, particules, cjue, 1st_revue par frenchhope (2020-10-31)

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13. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

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    https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

    Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

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14. Le CLOUD Act américain est-il réellement dangereux pour les clients européens ?

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    https://www.lemagit.fr/tribune/Le-CLO...-dangereux-pour-les-clients-europeens

    Tags: états-unis, cloud act, europe, centre de données, données personnelles, gafam, responsabilité, cloud, 1st_revue, 0_archivebox, droit, souveraineté numérique, cjue par frenchhope (2021-05-05)

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15. Le cloud tombe dans le giron de la redevance pour copie privée, selon une décision de la Cour de justice de l'UE

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    https://cloud-computing.developpez.co...ecision-de-la-Cour-de-justice-de-l-UE

    Tags: cjue, europe, union européenne, cloud, copie privée, redevance, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue, droit d_auteur, propriété intellectuelle, propriété privée par frenchhope (2022-03-28)

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16. L’État de droit brûle et l’Europe bricole | Cairn.info

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    https://www.cairn.info/revue-delibere...7ue9adbylnun&wt.mc_id=crn-tap-a-31320

    Tags: politique, europe, état de droit, 1st_revue, 0_archivebox, justice, séparation des pouvoirs, pologne, union européenne, cjue par frenchhope (2022-09-11)

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17. La justice européenne interdit les dérogations aux néonicotinoïdes, les betteraviers sous le choc | Les Echos

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    https://www.lesechos.fr/industrie-ser...les-betteraviers-sous-le-choc-1898853

    Tags: union européenne, justice, néonicotinoïdes, betterave, agriculture, environnement, 1st_revue, 0_archivebox, écologie, cjue par frenchhope (2023-01-20)

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18. La CJUE valide le « droit de connaître la date et les raisons » de consultation de ses données personnelles

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    https://www.nextinpact.com/lebrief/71...nnees-personnelles-ont-ete-consultees

    Tags: cjue, législation, justice, consultation, données personnelles, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-06-29)

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